Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par « Les faire-part de Gaya » dont le siège social est à Villegly (Aude), sous le numéro de Siret 513 385 906 000 13 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d'un ou plusieurs produits présents sur le site www.lesfairepart-de-gaya.fr ou www.lemondedegaya.fr/

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Les faire-part de Gaya » et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des « Faire-part de Gaya », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Les faire-part de Gaya ».
« Les faire-part de Gaya » se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Identité intellectuelle
Le site www.lemondedegaya.fr est la propriété de l'entreprise Les faire-part de Gaya en sa totalité. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées après accord avec l'entreprise « Les faire-part de Gaya ».

De plus, tous les modèles, dessins et images présentés sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont déposés auprès de l'INPI.

Les Produits
Les photographies et images illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, les couleurs peuvent être différentes entre l'affichage d'un écran et l'impression.

Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque, virement ou paypal.
Les chèques remplis à l’ordre de Sandrine Thaon devront être envoyés à l’adresse suivante : Les faire-part de Gaya - 6 chemin Saint-Mamet - 11600 Villegly.

Les Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande qu'il aura préalablement téléchargé en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
Le bon de commande sera envoyé par courrier à l'adresse « Les faire-part de Gaya » 19 Av du four à chaux 34260 La Tour sur Orb. Il sera accompagné d'un chèque du montant total de la commande. (possibilité de payer en plusieurs fois, maximum 3 fois)
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La validation du Bon à Tirer par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci.
Dans le cas d'un Bon à Tirer ne correspondant pas à la commande :
Si le BAT ne convient pas au client, (mauvaise référence, texte, couleur ou photo incorrectes,... ) nous nous engageons à le retoucher et à renvoyer au client un nouveau BAT (hors week-end et jours fériés).
Il peut être fait au client autant de maquette, tant que ca ne lui convient pas. Elles sont envoyées par e-mail.
Si le Bon à Tirer ou maquette convient au client :
Le client le valide par retour d' e-mail et la fabrication va alors pouvoir commencer...
IMPORTANT : la validation du "bon à tirer" est irréversible, elle vaut acceptation pleine et entière de l'impression et par ce fait, lancera automatiquement le processus d'impression et de fabrication de votre commande.
Les faire-part de Gaya ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une erreur due à une négligence du client.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les commandes ne sont validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque.

La réalisation de la commande peut prendre 3 à 5 semaines suivant la complexité de la commande.

Les Tarifs
L'entreprise Les faire-part de Gaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer
les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Les prix figurant sur le site sont des prix HT en euro car Conformément à l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable.
Les prix indiqués prennent en compte seulement les faire-part. les frais de traitement, l'impression, les enveloppes, les frais de livraison sont
précisés sur le bon de commande.

Les délais
Les délais sont de 3 à 5 semaines pour les faire-part à partir du moment ou le bon à tirer est acceter par le client et également pour tout autres produits de la boutique.

Prix des services, paiement
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement. Les frais de livraison et d'impression sont
précisés sur le bon de commande.
Nos prix comprennent la mise en page et l'impression de vos textes sur un papier haute qualité.
Conformément à l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable.
Les paiements peuvent s'effectuer par chèque bancaire en euros et doivent être mis à l'ordre de Sandrine Thaon.
Le défaut de paiement de tout ou d'une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, Les faire-part de Gaya contactera le client afin de rétablir la situation. Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété des faire-part de gaya jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement.

Annulation
- L'annulation de la commande est gratuite tant que la maquette électronique n'a pas été réalisée.
- Si la maquette électronique a été réalisée et envoyée au client par mail mais que l'impression n'a pas encore débutée, une somme de 15 euros sera exigible au client, l'annulation représentant alors un travail de conception.
- Si la maquette électronique est validée par le client et que la phase d'impression est commencée, leremboursement de la commande ne pourra être réclamé, conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
En outre, la validation de la maquette électronique par le client dégage toute responsabilité de l'entreprise
Les faire-part de Gaya en cas d'erreurs suite aux éléments communiqués par le client pour la personnalisation du faire-part. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Les retours
Aucun remboursement n'est possible pour les articles personnalisés ou imprimés (Faire-part, cartes, étiquettes, rubans,…).
Pour toute annulation totale de commande avant traitement et envoi, aucun frais n'est retenu, excepté pour les commandes en cours de faire-part, menus, cartes,… avec impression personnalisée, dont la ou les maquettes ont déjà été réalisées.
Pour toute annulation après réalisation d'une maquette personnalisée, des frais à hauteur de 40% du montant total de la commande (hors frais de port) seront retenus.

Livraison et réception
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Corse.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Informations nominatives et confidentialité
Les travaux, documents, photographies, contacts ou entretiens sont réalisés en toute confidentialité : confidentialité absolue et non transmission des informations et documents communiqués.
Le renseignement des informations nominatives est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par formulaire de contact, soit par lettre à l'adresse suivante : Les faire-part de Gaya - 6 chemin Saint-Mamet - 11600 Villegly.

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